ARTICLE 1er |
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du
16 Août 1901, ayant pour titre :
LE P’TIT QUINQUIN |
ARTICLE 2 |
| Cette association a pour but de : de
rassembler des membres originaires du nord de la France et plus particulièrement ceux
établis dans le sud de la France
de faire connaître, par tous moyens actuels et futurs, les traditions,
la culture, les produits ( industriels ou artisanaux ) du nord dans le sud de la France
de faire connaître, par tous moyens actuels et futurs, les traditions,
la culture, les produits ( industriels ou artisanaux ) du sud dans le nord de la France
d’établir et de développer des relations entre ses membres
d’organiser des rassemblements, festivités, voyages, sorties
etc.…
de créer des liens et échanges avec d’autres associations |
ARTICLE 3 |
Siège Social
Le siège social est fixé a :
Association "Le P'tit Quinquin"
La maison des Associations, Les 4 Tours, route de Berre -
13880 - VELAUX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. |
ARTICLE 4 |
| L’association se compose de : a)
Membre d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents. |
ARTICLE 5 |
| Pour faire partie de l’association, il faut : a)
Être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
b) Avoir régler les droits d'entrée et être à jour des cotisations de
l’association. |
ARTICLE 6 |
Les Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association ; ils sont dispensés de cotisations
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
de 50 francs et une cotisation annuelle de 500 francs ( Sommes fixées chaque année par
l'assemblée générale).
Sont membres actifs les personnes qui versent un droit d'entrée de 50
francs et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 francs (Sommes
fixées chaque année par l'assemblée générale). |
ARTICLE 7 |
| La qualité de membre se perd par : a)
La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non
paiement de la cotisation ou par motif grave, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau LE P’TIT QUINQUIN. |
ARTICLE 8 |
| Les ressources de l’association comprennent : a)
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) Subventions de l’état, des département et des communes
c) Dons
d) Éventuellement, les revenus de ventes de produits, d’animations
diverses, de festivités etc... |
ARTICLE 9 |
Conseil d’Administration
L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour
trois ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin
secret, un bureau composé de :
a) Un président
b) Un ou plusieurs vice-président
c) Une secrétaire
d) Une trésorière.
Le Conseil étant renouvelé chaque trois ans par moitié, la première
année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
ARTICLE 10 |
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous
les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage
la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assistée aux
trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur. |
ARTICLE 11 |
Assemblée Générale
Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire
se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,
au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale
ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou
représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut
y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins
50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce
nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une
deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des
membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par
procuration que deux membres actifs maximum. |
ARTICLE 12 |
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant
les formalités prévues par l’article 10. |
ARTICLE 13 |
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil
d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association. |
ARTICLE 14 |
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. |
ARTICLE 15 |
Modifications des statuts
Le président peut convoquer
l’Assemblée générale extraordinaire pour la révision des statuts. |
ARTICLE 16 |
| Au sein de l’association toutes marques,
représentations, propos, ayant un rapport de près ou de loin, au racisme, idées
politiques, religieuses sont interdites. |
ARTICLE 17 |
Responsabilité financière de
l'association
Le bureau conserve seul à l'égard des membres de
l'association, la responsabilité financière de sa gestion. |
ARTICLE 18 |
| Toutes personnes prétendantes à être membres de
l’association LE P’TIT QUINQUIN doit se conformer au règlement. En
cas de non respect du règlement intérieur pourra être exclus de l’association.
Fait à Velaux, le: 20 Septembre 1999
Le Président Le
Vice Président Le Trésorier
Le Secrétaire |
